Conditions générales

Aperçu
The Wheat Revival Company (« nous », « notre » ou « nos ») propose des produits à base de blé éinkorn biologique sous la marque Revival Einkorn™ et sur ce site web : revivaleinkorn.com. En utilisant le site web Revival Einkorn et toute information ou tout service offert via le site web (« services »), vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Le succès des services dépend cependant du respect des termes du présent Contrat par vous et les autres Utilisateurs (collectivement « vous », « votre » ou « Utilisateurs »).

1. Conditions générales de la boutique en ligne
En accédant à nos services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, en cliquant sur un bouton ou en prenant une mesure similaire pour signifier votre acceptation affirmative du présent Contrat, vous déclarez par la présente que :

a. Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par le présent Contrat et par toute modification ou tout ajout futur apporté à ce Contrat, tel qu'il est publié de temps à autre à ce lien ou via les services ;

b. Vous avez 16 ans ou plus, ou vous avez l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur ;

c. Vous avez l'autorité nécessaire pour conclure personnellement le présent Contrat. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser ; et nous vous prions de bien vouloir quitter le site web.

d. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables, y compris celles du pays, de l'État et de la ville où vous vous trouvez pendant que vous utilisez les services.

2. Accès
En concluant le présent Contrat, vous vous verrez accorder un accès gratuit au site web (services). Vos droits d'accès sont toutefois conditionnés par le respect des termes du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de vous refuser temporairement l'accès aux services ou de mettre fin définitivement à vos droits d'accès à tout moment si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat. En acceptant de vous accorder un accès, nous ne nous engageons nullement à le faire ou à maintenir les services, et nous nous réservons expressément le droit de modifier, suspendre ou mettre fin aux droits d'accès à tout moment.

b. Utilisations interdites. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que tout accès ou utilisation des services ne soit réservé qu'à votre usage personnel et non commercial, et que vous ne pourrez exploiter commercialement aucun des services.

c. Privilèges non transférables. Vos privilèges d'accès ne sont pas transférables à des tiers.

d. Mot de passe et sécurité. Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe confidentiel à personne et à nous en informer en cas de violation de la sécurité de votre compte.
3. Conditions d'utilisation acceptables

En utilisant ce site web (ces services), vous acceptez que :
• Vous ne l'utiliserez que dans des fins licites, et non à des fins trompeuses ou frauduleuses ; vous n'enverrez ni ne stockerez aucun contenu illégal.

• Vous ne copierez ni ne distribuerez aucun contenu affiché sur le site web.

• Vous ne devez pas utiliser le site web, ni aucun contenu accessible via le site web, à des fins commerciales, y compris pour contacter, faire de la publicité auprès de, ou vendre à, l'un quelconque de nos utilisateurs.

• Vous ne violerez pas le droit à la vie privée d'un tiers.

• Les informations que vous nous fournissez sont exactes.

• Vous n'utiliserez pas le site web d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer nos serveurs, ou les réseaux connectés à l'un de nos serveurs.

• Vous ne tenterez pas d'accéder sans autorisation à une quelconque partie du site web, du compte, de la ressource, du système informatique et/ou du réseau connecté à l'un de nos serveurs.

• Vous signalerez toute erreur, tout bogue, tout accès non autorisé ou toute violation de nos droits de propriété intellectuelle que vous constaterez lors de votre utilisation du site web.

• Vous ne créerez pas de comptes multiples, ni ne vous présenterez comme une autre personne ou entité sans autorisation.

• Votre contenu soumis par vos soins (« Contenu utilisateur ») ne contient pas de contenu inapproprié ou sans rapport avec le sujet.

• Votre contenu utilisateur ne viole aucune loi étatique ou fédérale.

• Votre contenu utilisateur ne doit pas contenir d'images ou de fichiers vidéo, ni aucun autre contenu dont la taille serait excessive.

4. Contenu et contributions des utilisateurs
Nous pouvons offrir aux utilisateurs des possibilités interactives via nos services. Si, à notre demande, vous nous envoyez des contributions spécifiques ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur n'importe quel support, tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de rémunérer les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamant, calomniant, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie quelconque ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que les tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou tout tiers. Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser contre toute réclamation, tout dommage ou tout coût découlant de toute soumission que nous recevons de votre part.

5. Droits d'auteur et marques commerciales
Sauf indication contraire, le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte et les images qu'il contient et leur disposition, est la propriété de The Wheat Revival Company. Toutes les marques commerciales utilisées ou mentionnées sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Ce site et le contenu qu'il propose (ou les services qu'il fournit), y compris, mais sans s'y limiter, les images graphiques, l'audio, la vidéo, le code HTML, les boutons et le texte, ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de The Wheat Revival Company. Le contenu peut être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu de quelque manière que ce soit et de conserver intacts tous les avis de droit d'auteur, de marque de commerce et autres avis de propriété.

Le contenu de ce site peut contenir de temps à autre des documents, des images, des informations et d'autres éléments qui ne sont pas la propriété de The Wheat Revival Company, tels que des photographies, des images clipart, des extraits de films, des passages musicaux, ou les noms, marques commerciales, logos ou désignations de tiers. Tous ces éléments seront désignés comme « Matériaux non-WRC ». Les Matériaux non-WRC peuvent également inclure de temps à autre des articles, des données, des informations, des images, des illustrations, des graphiques, de la musique, de l'audio ou d'autres éléments publiés dans des journaux, des magazines ou d'autres médias ou lieux, et peuvent inclure le nom, la marque commerciale ou le logo du média ou du lieu dans lequel ces éléments ont été publiés. Toute utilisation quelle qu'elle soit des Matériaux non-WRC est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable des tiers concernés.

6. Liens vers des sites tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via nos services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web tiers, ni quant à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'engager toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

7. Omissions, fautes de frappe ou inexactitudes
Il peut arriver que notre site ou nos services contiennent des informations erronées, inexactes ou incomplètes, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations contenues dans les services sont inexactes.

8. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de nos services sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

• L'utilisateur accepte que nous puissions occasionnellement interrompre les services pour des périodes indéterminées et/ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

• L'utilisateur accepte expressément que l'utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser, le service se fait entièrement à ses risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation.

En aucun cas, The Wheat Revival Company, Revival Einkorn, nos administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs et prestataires de services ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un fait illicite (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit obtenu grâce au service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi suite à l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

9. Généralités
• Aucune coentreprise, partenariat, relation de travail ou de mandataire n'existe entre vous, The Wheat Revival Company ou tout fournisseur tiers en raison de cet accord ou de l'utilisation des services.

• Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage, sans qu'il soit tenu compte de tout principe prévoyant l'application de la loi d'une autre juridiction.

• Sauf disposition contraire des présentes, si une disposition du présent Contrat est jugée nulle, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes du présent Contrat, qui resteront pleinement en vigueur.

• Aux fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir nos communications sous forme électronique ; et (2) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale que ces communications devraient satisfaire si elles étaient sous forme écrite. Ce paragraphe ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

• Le présent Contrat constitue l'accord définitif, complet et exclusif des parties concernant l'objet des présentes et remplace et fusionne toutes les discussions antérieures entre les parties concernant cet objet.

10. Divulgation aux consommateurs en matière de commerce électronique en Californie
En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens ont droit aux informations suivantes.

Le nom du fournisseur de ces sites et services est :
La Compagnie de la Renaissance du Blé
Boîte postale 235645
Encinitas, Californie 92023-5645

Pour toute réclamation concernant votre utilisation de ces sites et de nos services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées disponibles dans la section « Informations de contact » ci-dessous.

Vous pouvez également contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs :
Département des affaires des consommateurs
Centre d'information aux consommateurs
1625, boulevard North Market, suite N 112
Sacramento, Californie 95834